Définie par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, l'action sociale des agents de la Fonction Publique vise à "améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles".
En application de cette même loi, chaque collectivité est tenue de définir le contenu de sa politique d'action sociale à destination de ses agents.
Le Comité d'Action Sociale, partenaire des employeurs
Créé en 1973 à l'initiative d'agents territoriaux, le Comité d'Action Sociale du personnel territorial des Pyrénées-Atlantiques, ou CAS 64, est une association loi 1901 à but non lucratif.
Cette association regroupe les agents territoriaux du département des Pyrénées-Atlantiques désireux de :
- créer entre eux une relation professionnelle et sociale,
- de faire bénéficier chaque adhérent de prestations en matière sociale, sportive, culturelle et de loisirs.
Les actions menées par le Comité d'Action Sociale
LES PRESTATIONS
Le Comité d'Action Sociale assure à destination de ses adhérents :
le versement de prestations concernant la :
- Vie Professionnelle,
- Vie Familiale,
- Vie quotidienne,
- Retraite
Les possibilités d'avoir recours à des :
- Secours exceptionnels
LES SORTIES
Le Comité d'Action Sociale organise à destination des adhérents, de leurs familles et de leurs proches des sorties.
Ces sorties concernant des domaines variés :
- Loisirs (Luge sur rail à Hautacam, Cirque de Noël, Parc animalier des Pyrénées...)
- Culturel (Musée maritime de Pasaïa, Musée Balenciaga, Cave coopérative de Crouseilles...)
- Patrimonial et historique (visite du château de Mauvezin, Dune du Pilat...)
- Scientifique (Musée de l'Océan de Biarritz...)
L'adhésion au Comité d'Action Sociale
Tous les agents territoriaux des collectivités des Pyrénées-Atlantiques peuvent librement adhérer au Comité d'Action Sociale, sans conditions de statut (fonctionnaires, agents contractuels, contrats de droit privé) ou de délai.
L'adhésion au Comité d'Action Sociale est une démarche ouverte à toute personne qui souhaite s'inscrire dans les valeurs de solidarité et d'entraide que porte cette association.
Le Fonctionnement du Comité d'Action Sociale
Le fonctionnement du Comité d'Action Sociale est assuré par un Conseil d'Administration, désigné parmi les adhérents de l'association lors d'une Assemblée Générale.
Les 12 administrateurs désignés procèdent ensuite à l'élection d'un bureau.
Les administrateurs sont désignés pour un mandat de 6 ans.
L'Assemblée Générale du Comité d'Action Sociale
L'assemblée Générale se réunit au mois une fois par an. Elle se compose des membres individuels participants :
L'assemblée Générale annuelle reçoit :
- le compte rendu moral du Secrétaire,
- le compte rendu financier du Trésorier préalablement examiné par un commissaire aux compte.
L'assemblée Générale est seule compétente pour :
- élire les membres du Conseil d'administration,
- décider de la modification des statuts,
- se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de l'Association.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont votées à main levée, à la majorité absolue. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres présents.
Les ressources du Comité d'Action Sociale
Les ressources financières proviennent de la cotisation des adhérents.
La cotisation varie selon le statut de l'agent (actif/retraité) et son indice de rémunération.
- Cotisation annuelle des adhérents actifs : 60 € ou 78 € (indice majoré supérieur à 380)
- Cotisation annuelle des adhérents retraités : 54 €
Dans le cadre de la politique d'action sociale librement déterminée par chaque collectivité, tout ou partie de la cotisation peut être prise en charge par l'employeur.