Chaque adhérent doit acquitter une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
La réglementation permet une prise en charge par l'employeur de tout ou partie de la cotisation dans le cadre de sa politique d'action sociale, adoptée par délibération après avis du Comité Technique.
L'ancien employeur d'un membre individuel participant retraité peut prendre en charge une partie de la cotisation dans le cadre de sa politique d'action sociale.
LE MONTANT DE LA COTISATION
| Type d'adhérent | Indice détenu | Cotisation mensuelle |
|---|---|---|
| Agent en activité | Indice majoré inférieur ou égal à 380 | 11 €/mois |
| Agent en activité | Indice majoré supérieur à 380 | 12,50 €/mois |
| Retraité | - | 62 €/an |
LE VERSEMENT DE LA COTISATION
Les cotisations sont acquittées :
- par précompte mensuel sur salaire pour les adhérents en activité (ACTIFS)
- par chèque bancaire ou prélèvement bancaire annuel pour les autres adhérents (RETRAITÉ et INDIVIDUELS)
Elles sont payées d’avance dans le cas du règlement par chèque ou prélèvement bancaire.
En cas d’éloignement de la collectivité de façon temporaire (congé parental, disponibilité), la cotisation est acquittée directement par l’adhérent (INDIVIDUEL) jusqu’à sa réintégration dans une collectivité.
3 types d’adhérents
ACTIF : Adhérent rémunéré par le budget d’une collectivité territoriale du 64.
Les cotisations des adhérents actifs sont prélevées à la source sur le bulletin de salaire par les collectivités. Chaque mois les collectivités reversent les cotisations au CAS 64 (par virement bancaire). Elles reçoivent chaque mois un listing appelé « Appel à cotisations mensuel » (généré et envoyé automatiquement) des adhérents actifs et du total des cotisations à payer.
INDIVIDUELS : Lors qu’un adhérent ACTIF n’est plus rémunéré par une collectivité (disponibilité pour convenances personnelles, congé parental …) l’adhérent passe INDIVIDUEL. La cotisation mensuelle n’est plus prélevée à la source. Il devra lui-même payer sa cotisation pour le reste de l’année par chèque ou prélèvement.
RETRAITÉS : Lors de son admission à la retraite, un adhérent ACTIF ou INDIVIDUEL devient adhérent RETRAITÉ et sa cotisation passe à 4.50€. La cotisation mensuelle n’est plus prélevée à la source. Il devra lui-même payer sa cotisation pour le reste de l’année par chèque ou prélèvement.
Certaines collectivités prennent en charge toute ou une partie de la cotisation de l’adhérent retraité. Les collectivités concernées reçoivent une fois par an un listing (Appel à cotisations des retraités) (généré et envoyé automatiquement) de leurs adhérents retraités et du total des cotisations à payer.