L'adhésion est individuelle et volontaire, à l'initiative de l'agent.
Ce n'est pas la collectivité qui adhère.
Le CAS donne la possibilité à l'employeur d'intervenir sur la cotisation de ses agents adhérents au CAS. L'organe délibérant doit alors prendre une délibération dans ce sens en indiquant le montant de la prise en charge. Ce montant constitue dès lors une dépense obligatoire pour le budget de la collectivité.
L'adhésion se fait :
1 - par l'envoie du bulletin d'adhésion complété à cas64@cdg-64.fr Bulletin d'adhésion.xlsx